Superbibi

Collecte des données sur Internet

Vous vous doutez bien que tout n’est pas permis sur Internet. Mais qu’est-ce qui est concrètement interdit? Qui l’interdit? Que risquent les fautifs? Comment est protégé l’Internaute? Quels recours possède-t-il?

Ca fait beaucoup de questions tout ça. Je ne vais pas faire ici un cours de droit mais juste donner des informations simples. Il est inutile de préciser que si vous souhaitez des informations précises sur le sujet, mieux vaut se diriger vers les sites spécialisés dans ce domaine.

Vous l’aurez compris, le sujet est très large. On va essayer de rester dans les situations qui touchent au web marketing. Par exemple si vous avez lu la section consacrée à l’e-mailing, vous vous souvenez que les sites collectent des informations sur vous et s’en servent pour créer des bases de données. Il y a une loi qui réglemente tout ça (et qui n’est pas toujours respectée vous allez voir) qui s’appelle la loi de l’opt-in.

Souvent lorsque vous vous inscrivez sur un site web, on vous demande votre nom, votre prénom, votre email et quelques autres informations et à la fin de l’inscription on trouve des cases à cocher du type « Je souhaite recevoir la newsletter » ou encore « j’accepte que mes données soient transmises à mes partenaires ». Jusqu’à présent rien d’illégal : vous cochez la case si vous le souhaitez, personne ne vous force la main. Ce qui est interdit et qui est extrémement fréquent, c’est de trouver la même situation avec les mêmes cases à cocher sauf qu’elles sont déjà pré-cochées de base. C’est-à-dire que l’internaute à la base n’a pas le choix et si malencontreusement il passe à côté, ses informations seront divulguées contre son gré. Ca, c’est illégal et beaucoup de sites le pratiquent (même des gros sites) : ça s’appelle de l’opt-out.

En résumé, opt-in signifie « j’ai donné mon accord pour recevoir ce mail » et c’est obligatoire tandis que opt-out signifie « j’envoie le mail alors que l’internaute ne l’a pas demandé » et c’est interdit.

Bon, vous vous doutez bien qu’avec tous les spams c’est difficilement applicable mais en théorie vous pouvez attaquer en justice quelqu’un qui vous envoie des emails de façon répétée à votre insu.

A noter que les pays anglo-saxons (qui appliquent donc la Common Law) sont beaucoup plus tolérants que les pays germano-romaniques (dont la France fait partie et qui eux appliquent la Civil Law) en matière de droit online et plus généralement de droit des nouvelles technologies.

Oula, j’y comprends plus rien : il existe 2 droits différents?

Et bien oui mais pas de panique, vous allez voir c’est très simple. En théorie le pauvre petit Internaute qui se fait abuser n’a pas signé de contrat (ou alors ça devient un autre problème). Dans ce cas on appliquera toujours la loi du pays où le consommateur s’est fait abuser.
Si vous ne comprenez toujours pas : tant que vous restez en France pour surfer sur Internet, on appliquera le droit français.

On va imaginer un autre exemple : moi petit Internaute j’ai décidé d’acheter une cafetière sur un gros site marchand. C’était écrit qu’elle coûtait 50 euros alors qu’en réalité j’ai été débité de 80 euros. En plus sur la photo elle était super design avec le devant en inox alors qu’en réalité, lorsque je l’ai reçue c’était un vulgaire autocollant qui faisait croire à de l’inox. Qu’est-ce que je peux faire?

Avant d’agir, il faut comprendre comment ça marche : quand un site vend un produit il doit faire figurer ce qu’on appelle l’élément substantiel. C’est tout simplement toutes les informations liées à la cafetière : marque et caractéristiques très précises de manière à ne pas créer le moindre doute dans la tête du consommateur.
En gros si ça ressemble à de l’inox, ça doit être de l’inox ou alors il faut l’écrire en gros et souligner trois fois. De même pour le prix de la cafetière, je n’ai pas le droit de dire qu’elle coûte 50 euros et de débiter mon client de 80 euros.
Le prix doit être clairement déterminé, fixe et TTC pour les ventes vers des consommateurs. Le marchand doit également préciser le mode de paiement (dans les conditions générales de vente, vous savez le truc que vous ne lisez jamais), la livraison et rédiger un bon de commande.

Et si quelqu’un m’embête trop et que j’ai envie de porter plainte?

On va dire que vous ne risquez pas trop d’avoir d’incidents graves (soyons positifs, sinon mieux vaut aller voir des professionnels!). Dans ce cas c’est la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui va s’occuper de votre problème : avertissement, mise en demeure et sanction financière sont ses armes de prédilection. Et si vraiment cela ne suffit pas, la CNIL peut saisir le Parquet.

Pour information, la CNIL n’a déjà pas le temps de s’ennuyer puisqu’en 2007 elle avait reçu 4 455 plaintes qui se sont transformées en 126 mises en demeure, 1 avertissement, 9 sanctions financières et 5 dénonciations au Parquet.

Pour plus d’informations sur le web marketing, n’hésitez pas à visiter les bases ou à faire un tour sur le blog.