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Le Droit Internet en 2012 : Avoir un site conforme

Je profite de ma participation au salon de l’e-marketing à Paris et d’une super conférence à laquelle j’ai assisté pour vous parler de loi et de droit. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, vous faites potentiellement partie des deux tiers de sites français qui ne la respectent pas, sans peut-être même le savoir.
Il serait pourtant grand temps de s’en inquiéter puisque la DGCRF a annoncé sur son site officiel qu’elle contrôlerait en 2012 pas moins de 100% des sites français.
Pas de panique, assurez-vous juste de bien comprendre ces quelques conseils qui pourraient vous faire économiser quelques deniers.

Le droit Internet en 2012

Quelques points à vérifier pour vous assurer que votre site est en règle

On sait qu’au premier semestre 2009, environ 12 300 sites de e-commerce ont ouvert. Ainsi, devant le développement que connaît le commerce sur la toile, la législation est de plus en plus consistante et le consommateur de plus en plus protégé.

Avoir un site en règle est obligatoire pour tous : particuliers ou entrepreneurs. Je vous propose quelques points à vérifier afin de vous assurer que votre site respecte les règles élémentaires en matière de loi française.