Commentaires sur : Quelques points à vérifier pour vous assurer que votre site est en règle http://www.superbibi.net/e-commerce/quelques-points-a-verifier-pour-vous-assurer-que-votre-site-est-en-regle Le blog web marketing, pour les nuls! Thu, 16 Feb 2012 19:01:31 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : Simon Mc Kay http://www.superbibi.net/e-commerce/quelques-points-a-verifier-pour-vous-assurer-que-votre-site-est-en-regle/comment-page-1#comment-5173 Simon Mc Kay Wed, 18 Jan 2012 23:29:37 +0000 http://www.superbibi.net/?p=479#comment-5173 Concernant la TVA applicable voilà comment ça marche pour un site de ecommerce basé en France : Il y a un système de seuil propre à chaque pays de l'UE. Ex : en dessous d'un seuil de CA vers l'Allemagne aux alentours de 100k€ le site facture la tva française. Au dessus le site paye la tva allemande auprès de l'administration allemande. Pour les pays hors de l'union européenne c'est de l'export et donc pas de TVA à appliquer. On envoie le paquet qui se fera stopper ou non en douane. Si il est stoppé la douane demandera au client de payer la tva et éventuellement des droits de douane (suivant les accords entre les pays) pour récupérer son colis. En général si je me trompe pas ça se passera au bureau de poste. Vous avez remarqué le champ 'commentaires' à remplir lorsqu'on passe une commande ? C'est très pratique pour demander à la société de ecommerce de marquer 'gift' et ainsi augmenter ses chances que la douane ne regarde pas dedans :) . Par contre à l'export il y a un peu plus de paperasse à remplir et à coller sur le coté du paquet. Pas d'inquiétude c'est très simple et ça se remplit tout seul avec un logiciel comme Inet. Concernant la TVA applicable voilà comment ça marche pour un site de ecommerce basé en France :

Il y a un système de seuil propre à chaque pays de l’UE.
Ex : en dessous d’un seuil de CA vers l’Allemagne aux alentours de 100k€ le site facture la tva française. Au dessus le site paye la tva allemande auprès de l’administration allemande.

Pour les pays hors de l’union européenne c’est de l’export et donc pas de TVA à appliquer. On envoie le paquet qui se fera stopper ou non en douane. Si il est stoppé la douane demandera au client de payer la tva et éventuellement des droits de douane (suivant les accords entre les pays) pour récupérer son colis. En général si je me trompe pas ça se passera au bureau de poste.
Vous avez remarqué le champ ‘commentaires’ à remplir lorsqu’on passe une commande ? C’est très pratique pour demander à la société de ecommerce de marquer ‘gift’ et ainsi augmenter ses chances que la douane ne regarde pas dedans :) .
Par contre à l’export il y a un peu plus de paperasse à remplir et à coller sur le coté du paquet. Pas d’inquiétude c’est très simple et ça se remplit tout seul avec un logiciel comme Inet.

]]> Par : Domitille http://www.superbibi.net/e-commerce/quelques-points-a-verifier-pour-vous-assurer-que-votre-site-est-en-regle/comment-page-1#comment-1025 Domitille Thu, 20 May 2010 16:26:57 +0000 http://www.superbibi.net/?p=479#comment-1025 J'ai passé bcp de temps pour mes mentions légales. Elles sont composées de deux parties : les CGUs et les CGVs. Tout est en règle de cette manière. J’ai passé bcp de temps pour mes mentions légales. Elles sont composées de deux parties : les CGUs et les CGVs. Tout est en règle de cette manière.

]]> Par : Pureshore http://www.superbibi.net/e-commerce/quelques-points-a-verifier-pour-vous-assurer-que-votre-site-est-en-regle/comment-page-1#comment-52 Pureshore Mon, 28 Sep 2009 19:55:18 +0000 http://www.superbibi.net/?p=479#comment-52 Merci pour toutes ces précisions ! ;) Merci pour toutes ces précisions ! ;)

]]> Par : the_oldman_ http://www.superbibi.net/e-commerce/quelques-points-a-verifier-pour-vous-assurer-que-votre-site-est-en-regle/comment-page-1#comment-50 the_oldman_ Mon, 28 Sep 2009 08:29:39 +0000 http://www.superbibi.net/?p=479#comment-50 Article intéressant sur un sujet rarement abordé! Cependant, je pense qu'il faut dissocier "mentions légales" et "conditions générales de ventes". Dans votre article, vous aborder plus "les conditions générales de ventes" que "les mentions légales" en elles-même. Pour être complète, les mentions légales doivent fournir les informations suivantes : - informations sur l'éditeur du site - informations sur les droits d'auteurs - informations sur les données personnelles (déclaration de bdd à la CNIL et possibilité de modifications des informations) - informations hébergeur Maintenant, la question qu'il faut se poser est :"Dans quelle mesure ces mentions légales sont-elles obligatoires?". Je pense que cela permet de donner plus de crédibilité à un site, un coté "transparence" qui ne peut que rassurer l'internaute. Article intéressant sur un sujet rarement abordé! Cependant, je pense qu’il faut dissocier « mentions légales » et « conditions générales de ventes ». Dans votre article, vous aborder plus « les conditions générales de ventes » que « les mentions légales » en elles-même. Pour être complète, les mentions légales doivent fournir les informations suivantes :
- informations sur l’éditeur du site
- informations sur les droits d’auteurs
- informations sur les données personnelles (déclaration de bdd à la CNIL et possibilité de modifications des informations)
- informations hébergeur

Maintenant, la question qu’il faut se poser est : »Dans quelle mesure ces mentions légales sont-elles obligatoires? ».
Je pense que cela permet de donner plus de crédibilité à un site, un coté « transparence » qui ne peut que rassurer l’internaute.

]]>